Laissez-nous un message !


Nous ne sommes pas disponibles pour le moment, n'hésitez pas à nous laisser un message nous vous répondrons rapidement !

Laissez-nous un message !

Formulaire de commande rapide !

Formulaire de commande rapide !

Nouveaux produits

Nouveaux produits

La société IDERIA (société par actions simplifiée dont le siège social est situé 11 rue Jean Rouxel à 44700 Orvault, France, immatriculée au RCS de Nantes sous le numéro 795 257 476) est un distributeur pour la restauration, l’hôtellerie et l’industrie alimentaire (ci-après les « Produits »).

1. OBJET

Les présentes conditions générales définissent les conditions dans lesquelles IDERIA distribue ses Produits et réalise des services associés.

IDERIA commercialise ses Produits exclusivement auprès de clients qui sont des professionnels.

Il est de la responsabilité exclusive de chaque client d’avoir recours à ses compétences internes ou à des tiers de son choix pour : définir ses besoins, élaborer un cahier des charges, choisir les matériels au vu de leurs caractéristiques techniques, de procéder aux tests et recettes nécessaires et de s’assurer de l’environnement physique des matériels. Le client s’estime donc suffisamment compétent pour s’adresser à IDERIA.

La seule et unique obligation d’IDERIA, que les clients reconnaissent et acceptent expressément, est donc la fourniture des Produits commandés.

2. APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES

Les présentes conditions générales sont applicables à tous Produits ou services vendus par IDERIA, quel que soit le lieu de livraison des Produits ou d’exécution des prestations de services. Aucune dérogation aux présentes conditions générales de vente ne pourra être admise sans accord exprès et préalable d’IDERIA.

Toute disposition contraire aux présentes conditions générales de vente posée par le client, dans ses conditions générales d’achat ou dans tout autre document, sera inopposable à IDERIA, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance. Ces conditions générales de vente constituent un élément essentiel de l’acceptation de contracter d’IDERIA.

3. COMMANDES ET EXÉCUTION

Toute commande passée auprès d’IDERIA est ferme et soumise aux conditions de paiement définies par IDERIA et communiquées lors de l’envoi du devis. En cas de confirmation et d’accusé de réception de commande, seuls les termes de la confirmation ou de l’accusé de réception de commande pourront engager IDERIA.

L’indisponibilité d’un Produit du fait d’une rupture de stock ou de sa suppression du catalogue ne pourra entraîner aucune annulation de la commande globale et ne donnera droit à aucune indemnité de la part de IDERIA. Le bénéfice de la commande est personnel au client et ne peut être cédé sans l’accord d’IDERIA.

4. PRIX

Les Produits sont fournis au prix fixé sur la base du tarif IDERIA en vigueur au moment de la réception de la commande exprimé en euros et tenant compte de la TVA applicable au jour de la réception de la commande. Les prix s’entendent nets pour matériels non transportés et non emballés. Les conditions et taux de ristournes seront communiqués par IDERIA au client sur simple demande.

5. CONDITIONS DE PAIEMENT

5.1 Modalités de paiement

Les factures d’IDERIA sont payables comptant sauf conditions de règlement particulières établies par écrit. En cas d’accord, le paiement à terme sera spécifié sur la facture. Aucun escompte ne sera accordé en cas de règlement anticipé sauf accord exprès d’IDERIA. Les factures sont payables par chèque, virement ou carte bancaire au siège social d’IDERIA, de telle manière que cette dernière puisse disposer des sommes le jour de l’échéance.

5.2 Retard de paiement

5.2.1 Exigibilité anticipée

Toute somme non payée à l’échéance figurant sur la facture entraine de plein droit dès le jour suivant la date de règlement portée sur ladite facture l’application de pénalités d’un montant égal à trois fois le taux d’intérêt légal. Les pénalités de retard sont exigibles sans qu’un rappel soit nécessaire. Une indemnité forfaitaire 40 euros est également due au titre des frais de recouvrement en application des articles L.441-6 du code de commerce et D.441-5 du décret du n°2012-1115 du 2 octobre 2012.

Sauf convention particulière, le montant de ces intérêts de retard sera imputé de plein droit sur toutes remises, ristournes ou rabais accordées par IDERIA.

Le retard de paiement pourra donner lieu en outre à la suspension des commandes et livraisons en cours, au retrait de toute possibilité de délai de paiement tel que mentionné ci-dessus, et d’autre part la restitution des Produits telle que mentionnée à l’article 12 (clause de réserve de propriété).

5.2.2 Clause pénale

De plus à titre de clause pénale, les sommes restant dues pourront être majorées sans mise en demeure préalable, d’une pénalité égale à 20% de leur montant HT.

6. CONDITIONS DE LIVRAISON

6.1 Modalités

La livraison prend effet au moment de l’enlèvement des Produits :

- par le client lui-même au magasin d’IDERIA ou

- par le transporteur, en cas de livraison, que celle-ci s’effectue depuis le magasin IDERIA ou depuis l’entrepôt du fournisseur d’IDERIA.

Pour retirer les Produits au magasin d’IDERIA, le client doit préalablement prendre rendez-vous. Les retraits de marchandise s’effectuent du lundi au vendredi pendant les heures d’ouverture.

Lorsque les Produits sont acheminés chez le client par un transporteur, ils sont réputés avoir été transportés au nom du client et pour son compte de sorte qu’IDERIA ne pourra être tenue responsable des pertes, avaries ou retards survenus au cours de l’acheminement.

Toute prestation de transport commandée par IDERIA ne pourra l’être que pour le compte du client, qui a la possibilité de commander lui-même le transport. En acceptant le devis, le client se refuse à tout recours concernant une éventuelle avarie de transport envers IDERIA. La prise en charge par le client, ou son transporteur, de la machine, sans réserve préalable, vaut acceptation de son emballage pour la mission de transport confiée.

Pour information, les expéditions, même en franco de port, sont faites aux risques et périls du destinataire qui doit impérativement, en cas d’avarie ou de perte, exercer son recours auprès du dernier transporteur par des réserves circonstanciées sur le bordereau, confirmées par lettre recommandée dans les 3 jours sous peine de forclusion, l’acheteur étant réputé au terme de ce délai avoir accepté les Produits livrés (Article L.133-3 du code de commerce). La livraison s’effectue jusqu’au trottoir à l’adresse de livraison du client, sans aucune manutention ou installation. Celui-ci doit lui-même les transporter correctement jusqu’à leur emplacement définitif. IDERIA n’assume aucune responsabilité pour une aide apportée par le transporteur ou par notre personnel.

6.2 Délais de livraison

Les délais de livraison spécifiés par IDERIA sont toujours des délais indicatifs basés sur un délai moyen prévisionnel. Les dépassement de délai de livraison ne peuvent donner lieu à dommages-intérêts, à retenue ni à annulation des commandes en cours.

En cas de rupture de stock d’un ou plusieurs Produits commandés, IDERIA pourra procéder à une livraison partielle des Produits disponibles.

6.3 Transfert des risques

Le transfert des risques intervient à la date de livraison telle que définie à l’article 6.1.

En conséquence, dès la sortie du magasin d’IDERIA ou, le cas échéant, de celui du fournisseur d’IDERIA, les Produits sont placés sous la responsabilité du client qui supporte alors tous les risques de pertes ou dommages et prend les assurances nécessaires.

6.4 Frais de transport

Hormis les cas ou IDERIA accepte de prendre à sa charge le transport et le stipule sur l’accusé de réception de la commande, les modalités de transport sont définies par le client et les frais de transport sont à sa charge.

6.5 Réception des produits

Sans préjudice des dispositions à prendre vis-à-vis du transporteur en application de l’article L.133-3 du code de commerce, toute réserve à la livraison et tout refus à la livraison des Produits par le client pour avaries, perte ou pour non-conformité des Produits livrés au bordereau d’expédition doivent être formulées par écrit et de manière précise sur le bon de livraison, ainsi que sur le bon de transport. Il appartiendra au client de fournir toute justification quant à la réalité des anomalies constatées.

Une réclamation détaillée devra ainsi être adressée à IDERIA (au gestionnaire comptable en charge du compte concerné) par lettre recommandée avec accusé de réception, dans un délai n’excédant pas les 7 jours suivant la livraison.

Le refus des Produits à la livraison par un client pourra être considéré comme abusif si ce client ne peut justifier la réalité des anomalies invoquées sur son bon de livraison et sur son bon de transport. En cas de refus abusif des Produits, IDERIA pourra réclamer au client une indemnité couvrant les frais réels de retour engagés. A défaut de réserves émises dans un délai de 7 jours à compter de la livraison, les Produits seront réputés conformes à la commande et aux spécifications annoncées et la facturation en franchise de TVA sera définitivement refusée.

7. RETOUR DE PRODUIT

Aucun retour de Produits ne sera accepté à défaut d’accord exprès et préalable d’IDERIA qui devra être informée de la réclamation de retour du client dans un délai maximum de 7 jours ouvrés à compter de la livraison.

Cette réclamation devra être faite par télécopie ou par courrier électronique et mentionner obligatoirement : le numéro du bon de livraison ou de la facture, la référence du Produit et la quantité, le motif exact de la demande, l’état du Produit et le numéro de série du Produit. Le client devra joindre aux Produits retournés : un numéro de retour délivré par le service assistance d’IDERIA et la photocopie du bon de livraison.

Les retours de Produits ne pourront être autorisés que dans les cas suivants :

- en cas de non-conformité des Produits livrés au bon de commande (produits différents de ceux commandés ou de produits livrés en sus des produits figurant sur le bon de commande) ;

- en cas de défauts de matière ou de fabrication déclarés dans les conditions ci-dessus et reconnus par IDERIA.

Aucun retour de Produits ne sera accepté pour des Produits ayant nécessité une commande spécifique auprès du fabricant.

Le client retournera à ses frais et risques les Produits complets dans leur emballage d’origine et avec les manuels d’utilisation, accompagnés de la photocopie du bon de livraison et du numéro de retour. Aucun retour ne sera accepté après un délai de 8 jours à compter de la date de l’accord exprès et préalable d’IDERIA. Tout retour accepté justifié par des motifs imputables au client donnera lieu à la facturation au client de frais administratifs de gestion de 50 Euros.

8. SERVICE APRÈS VENTE

Avant toute intervention d’IDERIA sur les Produits livrés, que celle-ci soit réalisée dans les locaux du client, chez IDERIA, ou à l’atelier central du fournisseur, le client doit approuver un devis précisant le prix d’intervention (facturation de l’heure du technicien, déplacement, prix des pièces et fournitures).

Le Bon d’Intervention est le document contractuel existant entre le client et IDERIA. Il indique notamment les heures de travail effectuées, le prix de l’heure facturée, le prix du déplacement facturé, le travail effectué et les pièces changées. Quand cela est possible le prix des pièces changées est indiqué et le règlement s’effectue au comptant. Dès lors que le Bon d’Intervention est signé par le client les prestations demandées sont réputées avoir été correctement exécutées. Il appartient au client de déléguer à cette signature un représentant dûment qualifié à cette fin.

9. GARANTIE DU FABRICANT

IDERIA rappelle qu’il est, en sa qualité de revendeur, l’intermédiaire entre le fabricant et l’acheteur, et qu’en conséquence, les Produits vendus par IDERIA sont garantis dans les conditions déterminées par le fabricant ou son représentant sur le territoire français et communiquées à tout client qui en fait la demande.

Pour bénéficier de cette garantie, le client devra aviser immédiatement le service assistance, par tous moyens écrits, des désordres allégués.

10. RESPONSABILITÉ D’IDERIA

IDERIA est uniquement responsable de la délivrance des Produits conformément au bon de commande. En aucun cas IDERIA ne peut être tenue responsable : (a) de dommages indirects ou immatériels tels que la perte de production, perte d’exploitation, perte de chance, perte de données, préjudice financier ou commercial qui seraient la conséquence directe ou indirecte des dommages subis suite à l’utilisation ou à la défaillance des Produits livrés, (b) de dommages liés à un retard de livraison, un manquant ou une avarie, (c) de dommages liés à une non-conformité aux besoins du client, (d) de dommages dus à une cause indépendante de la volonté de IDERIA ou encore (e) des dommages survenus sur les équipements prêtés par un fabricant pour une période de test ou induits par ceux-ci.

Directives ROHS & DEEE : IDERIA commercialise des équipements ou des éléments en accord avec la directive ROHS. Le client déclare en être informé et prendre à sa charge la responsabilité du financement et de l’organisation de l’élimination de la totalité des déchets issus des équipements électriques et électroniques acquis auprès d’IDERIA (collecte, traitement, valorisation).

Le client déclare avoir pris connaissance de :

- l’article L.541-1 du code de l’environnement qui pose le principe de responsabilité du producteur pour les déchets issus des équipements électriques et électroniques vendus ;

- la possibilité de refuser tout ou partie de ce transfert de responsabilité ainsi que d’en négocier les conditions financières.

Le client déclare que les équipements acquis auprès d’IDERIA l’ont été pour son propre compte, ou s’engage formellement à informer IDERIA par écrit de son intention de revendre les équipements et à communiquer à IDERIA la liste des clients auquel il aura revendu les équipements concernés par Lettre Recommandée avec accusé de réception dans le délai maximal d’un mois à compter de la revente. Dans le cas contraire, le client sera réputé être l’utilisateur final des équipements concernés.

11. FORCE MAJEURE

En cas de survenance d’un cas de force majeure, IDERIA pourra résilier le présent contrat par lettre recommandée avec accusé de réception après un préavis de quinze jours.

La force majeure s’entend de tout événement imprévisible, irrésistible et indépendant de la volonté des parties.

12. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

IDERIA conserve la propriété des Produits vendus jusqu’au paiement effectif de l’intégralité du prix en principal et accessoire. Le paiement ne peut être réalisé que par l’encaissement définitif du titre de paiement et non par sa remise. Jusqu’à cette date et à compter de la livraison, les risques sont transférés à l’acheteur qui assume la responsabilité des dommages que lesdits Produits pourraient subir ou occasionner pour quelque clause que ce soit.

A défaut de paiement intégral du prix des Produits en principal et intérêts, IDERIA pourra, à tout moment,reprendre les Produits chez le client. IDERIA pourra également reprendre la marchandise non payée entre les mains des sous-acquéreurs ou en exiger le paiement direct de la part de ceux-ci. Le défaut de paiement de l’une quelconque des échéances pourra entraîner la revendication des biens. Jusqu’à complet paiement du prix, le client ne pourra pas donner les Produits en gage, ni les échanger, ni les transférer en propriété à titre de garantie.

Les Produits livrés non encore intégralement payés devront être individualisés et ne pas être mélangés avec d’autres produits. Dans l’hypothèse où les Produits auront été cédés à un tiers dit de bonne foi, le droit de revendication portera alors sur le prix encaissé par le client.

L’ouverture d’une procédure collective au profit du client ne peut faire échec à la revendication des Produits par la société IDERIA. Le client s’engage, dans ce cas, à participer activement à l’établissement d’un inventaire des Produits se trouvant dans les stocks et dont IDERIA revendique la propriété. A défaut, IDERIA aura la faculté de faire constater l’inventaire par huissier, aux frais du client. En cas de paiement partiel, celui-ci s’imputera d’abord sur les pénalités de retard, les intérêts et les créances les moins anciennes.

13. LANGUE ET MATÉRIEL

Les notices d’utilisation du matériel vendu par IDERIA, sont fournis en langue anglaise/française ou dans toute autre langue selon la disponibilité chez le fabricant, sans recours de la part de l’acquéreur à l’encontre de IDERIA de ce fait.

14. ATTRIBUTION DE JURIDICTION ET DROIT APPLICABLE

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française.

En cas de conflit de loi, la loi française s’appliquera. Tout litige de quelque nature que ce soit, relatif au présent contrat, relève de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Nantes, même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.